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Octobre 2025 : une actualité judiciaire très fournie donnant lieu à des commentaires , des débats ,...
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#francetvinfo mercredi 22octobre 2025 @alexandrauzanfrancetv
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Dans un arrêt rendu le 23 août 2017, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé que la...
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La prison doit être réservée aux infractions d’atteinte à l’intégrité physique des personnes :...
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Je suis contre l’exécution provisoire qui met en échec le second degré de juridiction et porte...
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Je conseille à ceux que cela intéresse , mes confrères et tous les autres ces ouvrages qui m’ont...
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La Défense dans la peau !
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Article 353 code de procédure pénale : Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023 Avant que la...
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- Toute décision défavorable à l’accusé doit être prise à la majorité des 7 voix , que ce soit sur...
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Souvenir à la Synagogue de la rue copernic à l’occasion de la sortie de son livre « Idiss »🙏
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Robert Badinter a défendu Bontems et pas Buffet … Et c’est important car Bontems qui fut aussi...
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https://www.avocat-rouaselbazis.com
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Je vous invite à consulter mon nouveau site . https://www.avocat-rouaselbazis.com/
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Quelle est la marge de manœuvre de La Défense : est-ce qu’un coupable par défaut fait un coupable ?...
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Défendre c’est défendre un homme ou une femme du mieux possible . Tel est le seul objectif de...
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La relation entre l’avocat et le client qui comparaît à l’audience , telle que je la conçois...
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Examen de la personnalité d’un accusé pendant l’audience de la Cour d’assises #jubilar...
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Article 145-1 Version en vigueur depuis le 30 septembre 2024 Modifié par LOI n°2023-1059 du 20...
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#newyorkcity #manhattan #americanwayoflife
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#ONU
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La Cour de cassation a rappelé que pour les violences habituelles, « la prescription commence à...
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À peine revenue sur le sol parisien que j’accours expliquer la procédure et le droit sur #bfmtv...
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Aménagement de peine, politique pénale , gradation dans l’échelle des peines comme dans la sévérité...
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Les conditions de détention peuvent être adaptées en fonction de la gravité des faits commis et de...
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@cdanslair
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Une affaire atypique : quatre ans de détention provisoire alors que en droit français la liberté...
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La garde à vue est toujours un moment difficile et violent psychologiquement . Il y règne une...
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Être un bon avocat c’est, dans le respect du cadre procédural et déontologique, défendre au mieux...
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Dans quels cas une infraction peut elle -être qualifiée d'acte terroriste au sens des articles...
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La réalité est complexe !
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Le fonctionnement des deux audiences ( culpabilité et sanction ) date de 2021. C’était justement...
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Contente d’entendre une certaine évolution dans l’analyse de la violence des mineurs ....
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Les courtes peines de prison c’est un billet pour l’école de la délinquance . Et un trophée pour...
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La justice arrive en bout de course . Elle ne peut pallier les errances de la société . Et cette...
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Assassinat signifie meurtre avec préméditation. L’excuse de minorité est automatique en dessous de...
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Les évasions ont toujours existé et ces évasions étaient souvent spectaculaires . Le palais de...
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PSG/Inter : « La justice n’est pas laxiste » Je réagissais ce matin sur le plateau de...
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C’est bien de surveiller et punir mais il faut aussi prévenir. Pour endiguer la violence des jeunes...
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J’en ai assez d’entendre des lieux communs sur la police et la justice . Cela fait longtemps, bien...
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Notre rôle d’avocat , au-delà de sa défense, est de faire rentrer l’accusé , indépendamment de la...
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Retrouver le lien de ma tribune dans ma story
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Excellent débat hier sur @lciofficiel La Défense ne doit pas être muselée ! Nous choisissons notre...
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La question n’est pas à proprement parler des rodeos urbains en l’occurrence, mais celle de la...
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Comment juger les personnes âgées ? Écoutez ce podcast passionnant de « Affaires suivantes » auquel...
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La présomption d’innocence doit prévaloir contre toute chasse aux sorcières de ces petits...
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Explication sur les incidences de l’ouverture d une information judiciaire confiée à un juge...
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Pour lutter contre la surpopulation carcérale et la récidive que cela engendre il faut développer...
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Pour être éligible à la DDSE ( détention à domicile sous surveillance électronique) il faut qu’il...
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La détention à domicile sous surveillance électronique est un aménagement de peine soumis à des...
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Explication sur le cadre légale de l’article 74-1 du code de procédure pénale .@francetvinfo
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Article 92 du Code de Procédure Pénale : « Le juge d’instruction peut se transporter sur les lieux...
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La spécificité de la situation : à la fois suspectes dans le cadre d’un placement en garde à vue...
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Les droits de La Défense ne doivent souffrir d’aucune réserve et d’aucune intimidation .
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Proposition pour une amélioration de la justice des mineurs efficace : Il faut mettre en place des...
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La réalité de la justice des mineurs . La procédure du code de justice pénale des mineurs de 2021
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Il faut légaliser l’usage du portable en détention pour en réguler l’utilisation . Cela évitera...
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Le loup solitaire n’existe pas en matière de terrorisme . Ce sont des réseaux de repérage et...
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Fière d’être citée dans @charlie_hebdo_officiel
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Le rôle de l’avocat de la garde à vue au déférément devant le juge d’instruction #bfmtv...
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Justice des mineurs, mes suggestions sont 1/ créer des internats éducatifs du type militaire avec à...
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Premières 24h de garde à vue pour le suspect principal . Qu’est il en train de se passer ? Retour...
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Les aveux ne sont pas suffisants . Ils doivent être corroborés par des preuves matérielles....
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Comment se déroule la garde à vue . Tour d’horizon du déroulement . Peine encourue dans cette...
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La@prescription en matière de crimes et agressions sexuels sur mineurs a beaucoup évolué . Une...
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Pour un « PLUS JAMAIS ÇA » ! Tout le monde parle mais il y a beaucoup d’effet d’annonce . La...
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Il y a des vérités qui dérangent . La réalité est que ces mineurs n’ont pas de père et pourquoi ils...
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La justice des mineurs est une justice spécifique. Elle fait prévaloir les mesures éducatives sur...
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HARO SUR LES MOUTONS de PANURGE ! Et si vous osez dénoncer ce chaos idéologique vous êtes à votre...
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@kennybarron le 25 décembre 2024 . Unforgettable .#newyork
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❤️❤️❤️
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Appel de 17 accusés : quels risques ? Quels enjeux ? #procesmazan
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Il y a un changement de mentalité au sein de la jeunesse . Cette affaire va faire date dans la...
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Il y’a un patriarcat qui n’est pas toxique . Les rapports entre les hommes et les femmes peuvent...
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Comment sanctionner le prosélytisme de l’islam radical , un discours qui va à l’encontre des...
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La question du consentement est intrinsèque à la qualification du viol même si le terme ne figure...
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Pour parvenir au compromis et dans l'intérêt général il faut changer les mentalités, arrêter de...
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Faut-il interdire les licenciements ? @@FlorenceRouas: "A partir du moment où l'on distribue des...
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•‹@FlorenceRouas : "'Depuis qu'il y a LFI à l'Assemblée, c'est la bordélisation de la vie...
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La question des violences conjugales , sexuelles et sexistes est liée et intrinsèque au patriarcat...
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Pas d’exécution provisoire pour un jugement pénal car cela signifie que le jugement s’exécute même...
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Inéligibilité , exécution provisoire …. Il faut attendre la décision du Tribunal qui peut être...
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Statut de repenti
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Être avocat c’est « défendre encore défendre et toujours défendre » Robert Badinter
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#Enfance en danger #ordonnance de placement provisoire #assistance éducative #procédure pénale pour...
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Notre société doit repérer et prendre en charge les troubles de la personnalité qui conduisent...
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Le rôle de l’avocat , multiple , essentiel , entre humanité et technicité .
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Juste une mise au point sur la procédure pénale suédoise . #droitcompare . Je ne suis pas...
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Article 226-10 du code pénal : « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une...
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L’immigration doit être une immigration choisie . L’immigration peut être une chance et un...